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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation, et l’utilisation du site internet www.juris-transmission.com (Ci-après désigné "le Site") par tout utilisateur personne physique majeur juridiquement en capacité de contracter (Ci-après désigné "l’Utilisateur".).
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Article 2 - Accessibilité

JURIS INSIDE met en œuvre une obligation de moyens afin d’assurer aux utilisateurs du Site consultable à l’adresse www.juris-transmission.com une accessibilité libre, publique, continue et permanente. Une partie du Site pourra toutefois n’être accessible qu’après identification de l’Utilisateur, et notamment pour l’accès réservé au personnel de JURIS INSIDE à des fins d’administration du Site. L'Utilisateur reconnait être informé que la fiabilité des transmissions électroniques est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir à tout moment. Il est par conséquent précisé que JURIS INSIDE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, partielle ou totale, pour quelque cause que ce soit et qu’elle qu’en soit la durée.
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Article 4 - Utilisation du site

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Article 5 - Conditions d’accès et d’utilisation du Service

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Article 6 - Cession de l’accord contractuel résultant des Conditions Générales d'Utilisation

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Article 10 - Durée, suppression et résiliation

Durée :

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Résiliation :

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Article 15 - Version des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation sont à jour du 1er juin 2023, et l’utilisateur est informé que les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par JURIS INSIDE. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version à jour des mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Mentions Légales » depuis la page d’accueil, rubrique « Contactez-nous » ou en pied de page sur toutes les autres pages du Site. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un changement de législation ou de règlementation peut imposer un changement avec effet rétroactif des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.